Mentions Légales et Cadre Réglementaire

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail internet institutionnel est édité par l'association ADABS (ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE L'ART BRUT ET SINGULIER), organisme à but non lucratif régi par les dispositions impératives de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

2. Vocation d'Intérêt Général et Absence Totale de Lucrativité

Conformément à son objet statutaire déposé en préfecture, l'ADABS poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de rayonnement culturel, de cohésion sociale et de transmission patrimoniale désintéressée. Ce site internet n'a aucune vocation marchande et ne comporte aucun système de paiement en ligne, de vente de biens ou de fourniture de prestations payantes.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des fonds perçus (cotisations statutaires, subventions des collectivités publiques régionales et départementales, dons manuels civiques) est affecté à la gratuité intégrale des ateliers d'art brut, au soutien des bénéficiaires vulnérables et aux campagnes de sauvegarde archivistique.

3. Hébergement du Portail Institutionnel

L'hébergement des serveurs et la mise à disposition technique du site internet sont assurés par :

4. Propriété Intellectuelle et Protection des Artistes

L'ensemble des éléments textuels, graphiques, photographies, logos et structures logicielles composant ce portail constitue une création collective protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.

Les œuvres d'art brut et singulier présentées à des fins documentaires et scientifiques restent la propriété intellectuelle exclusive et inaliénable de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droit légaux. L'ADABS veille avec la plus haute rigueur au respect du droit moral imprescriptible des artistes autodidactes. Toute reproduction, diffusion marchande ou exploitation non autorisée hors du cadre de la citation scientifique et pédagogique est formellement interdite.

5. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD

En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

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6. Liens Hypertextes et Signalement

Le portail de l'ADABS peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites d'institutions publiques partenaires, de musées nationaux ou de revues scientifiques spécialisées. L'association décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Pour tout signalement relatif à un contenu figurant sur cette plateforme, nous vous invitons à joindre la directrice de la publication par les voies officielles mentionnées ci-dessus.